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2/18/2005 9:24:00 AM
Logements de fonction : les ministres se plieront aux nouvelles règles
Anne Fulda
[18 février 2005]
«J'aurais dû être plus vigilant.» Après la réaction, la contrition. Après
avoir annoncé, mercredi soir, sa décision de déménager suite aux révélations
du Canard Enchaîné sur son appartement de 600 m2 situé dans le VIIIe
arrondissement de Paris, le ministre de l'Economie et des Finances a battu
sa coulpe hier sur RTL. «J'aurais peut-être dû chercher moi-même
l'appartement», a-t-il admis, mais, a-t-il ajouté, «quand j'ai pris mes
fonctions en décembre avec tous les dossiers que j'ai eus à traiter, je ne
me suis pas consacré à la recherche d'un appartement» et ce sont «les
services du ministère avec une agence immobilière» qui l'ont fait. «Je ne
savais pas le prix de cet appartement quand je suis entré dedans, et dès que
je l'ai su, je me suis dit que je n'allais pas y rester», a également
précisé Hervé Gaymard hier soir, alors qu'il était interpellé par Dominique
Strauss-Kahn lors de l'émission de France 2 «100 minutes pour convaincre».
Hervé Gaymard - qui a par ailleurs démenti que cinq fonctionnaires de Bercy
aient été mis à sa disposition dans cet appartement - a enfin indiqué
n'avoir pas été «informé de quelques réserves que ce soit» de la part du
secrétaire général du gouvernement, Jean-Marc Sauvé, qui a signé le document
de location. Il ne l'a pas dit, mais il n'a probablement pas lu non plus la
directive émise, le 10 mai 2002, par le Secrétariat général du gouvernement.
Selon cette note, «les membres du gouvernement qui ne disposent pas, dans
les locaux de leur ministère, d'un logement domanial seront autorisés en cas
de nécessité à louer un logement sur les crédits de l'Etat». Mais
l'autorisation du secrétaire général du gouvernement, après avis du service
des domaines, «ne pourra porter que sur un appartement conforme, par sa
localisation, sa taille et son aménagement, à la simplicité qui sied aux
représentants de l'Etat».
Quoi qu'il en soit, et après la décision annoncée mercredi soir par
Jean-Pierre Raffarin de modifier les règles sur les logements de fonction
ministériels, de manière que «la prise en charge par l'Etat» se limite à 80
m2, plus 20 m2 par enfant à charge, le gouvernement a voulu afficher son
souci de «transparence». Cet empressement à vouloir clarifier les choses
suffira-t-il à faire oublier cette affaire ? L'Elysée et Matignon
l'espèrent, même si un proche du premier ministre glisse que «si cette
affaire avait eu lieu à une date plus proche du référendum, Hervé Gaymard
aurait dû démissionner». Hier, il a renoncé à venir recevoir son prix de
«révélation politique» de l'année décerné par le Trombinoscope.
Alors que le premier ministre a donné deux mois à son équipe pour se
conformer à cette nouvelle règle, les ministres concernés, logés dans un
appartement loué, ont annoncé dès hier leur intention de se plier à la
nouvelle circulaire. Logé comme quatorze de ses collègues dans un
appartement extérieur à son ministère, Jean-François Copé, qui a deux
enfants et en attend un troisième, a annoncé, hier, qu'il prendrait
«naturellement à sa charge» les mètres carrés supplémentaires, soit 50 m2
des 190 m2 de l'appartement qu'il occupe dans le VIIe arrondissement.
Deux autres membres du gouvernement vont devoir régulariser leur situation.
Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire,
va désormais régler une partie de sa location. Frédéric de Saint-Sernin, qui
a quatre enfants et peut donc disposer de 160 m2 payés par l'Etat, vit dans
un appartement de plus de 200 m2 dans le XVIe arrondissement de Paris, aucun
logement de fonction n'étant disponible dans son ministère situé square
Desaix, dans le XVe.
Avec deux enfants, Laurent Hénart, secrétaire d'Etat à l'Insertion
professionnelle des jeunesse, a droit à 120 m2 et loue un 150 m2 dans le
VIIe arrondissement car son ministère, rue Saint-Dominique, ne dispose pas
d'un appartement de fonction. Il a décidé de déménager dans un appartement
correspondant aux nouveaux critères.
(Le Figaro)
Et en Gelbique, c'est quand qu'ont applique semblables règles :-?
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